Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Si vous faites des travaux d’isolation de votre habitation principale ou des dépenses pour le rendre moins énergivore, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE). Ce crédit d’impôt est accordé sous conditions de ressource.
Qui peut en bénéficier ?
Jusqu’au 31 Décembre 2020, les ménages aux revenus « intermédiaires » peuvent bénéficier d’une déduction sur leur impôt correspondant à une partie des dépenses engagées pour les travaux d’économie d’énergie de leur habitation principale.
Le ménage doit être propriétaire et avoir achevé les travaux de l’habitation depuis minimum 2 ans.
Qu’est-ce qu’un ménage aux revenus « intermédiaires » ?
Pour être considéré comme ayant un revenu intermédiaire un ménage doit se trouver entre le revenu fiscal de référence minimum et maximum (voir les tableaux ci-dessous).
Par exemple, une personne vivant seule dans le Nord pourra bénéficier du CITE si son revenu fiscal est compris entre 19 074 € et 27 706 €.
Quel montant ?
Le montant des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE ne peut dépasser un plafond global pluriannuel.
Pour une même personne et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de cinq années consécutives la somme de :
- – 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
- – 16 000 € pour un couple ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS), soumis à une imposition commune.
Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge (enfants mineurs ou rattachés au foyer fiscal, personnes invalides vivant sous le toit du contribuable).
Dans le cadre d’une garde alternée, la majoration de 400 € est divisée par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents. De même, la majoration est divisée par deux en présence d’enfant à charge partagée de parents vivant en concubinage.
Quelques exemples de montant :
- – 4 000 € pour l’achat d’une chaudière biomasse automatique,
- – 3 000 € pour l’achat d’une chaudière biomasse manuelle,
- – 1 500 € pour un poêle à granulés,
- – 1 000 € pour un poêle à bûches.
Qui réalise les travaux ?
Les travaux doivent être fait par une entreprise qui réalise la totalité des travaux ou qui en soustraite une partie à une autre entreprise.
Conservez la facture puis le montant vous sera déduit de vos impôts une fois votre déclaration faite.
SOURCES : Impôt-gouv.fr
